Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

90 résultats trouvés
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de…
- Le Géoportail de la Wallonie est la vitrine de l'information géographique et de l'activité géomatique wallonne. En explorant ses catalogues, vous découvrirez toutes les cartes et données…
- Un cadastre des mandats, fonctions et rémunérations déclarés et afférents à l’année qui précède ainsi qu’une liste des assujettis qui auront été identifiés comme défaillants dans leur obligation de…
- Les rémunérations des mandataires originaires, des personnes non élues, des titulaires de la fonction dirigeante locale, des administrateurs publics, des gestionnaires et des…
- Enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local) L’arrêté du Gouvernement wallon du 29…
- Notifier la vente de biens immobiliers agricoles soumis au droit de préemption de la Région wallonneVous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous devez réaliser une vente en Wallonie ? Sachez que la Région wallonne dispose d’un droit de pr…