En bref
Wallex est un site web gratuit qui offre une base de données complète du droit en Wallonie (agriculture, aménagement du territoire, bien-être animal, fiscalité, logement, emploi…).
La recherche multi-critères, un classement thématique des textes en fait un outil à la portée de tous. Quotidiennement, les nouveaux textes wallons y sont publiés et vous pourrez facilement y retrouver les différents codes wallons (CDLD, CoDT, …)
Points d'attention
Wallex est une base de données juridiques. Ce n’est pas un site d’information, ni un service d’aide juridique. Wallex n’a donc pas vocation à répondre aux questions juridiques diverses des citoyens.
Pour cela, il est renvoyé vers les sources d'information suivantes : le Portail de la Wallonie, le numéro vert de la Région wallonne 1718 (ou 1719 pour les germanophones) et les ESPACES WALLONIE, qui offrent divers services aux citoyens.
En détail
CONTENU
La mission principale de Wallex est de publier quotidiennement les actes normatifs à portée générale de l’ordre juridique wallon publiés au Moniteur belge et d’en opérer la coordination. Il restera possible de consulter les différentes versions des textes modifiés.
Wallex propose pour les décrets des liens vers les documents parlementaires. La ligne éditoriale publiée sur la page d'accueil de Wallex renseigne sur le contenu présent et à venir du site.
UTILISATION
Vous recherchez un acte juridique particulier ou faites une recherche générale sur un thème donné ?
Un moteur de recherche performant permettant de faire des recherches de diverses manières (dates, champs libres, nature de l’acte,...).
Ce droit est coordonné et classé par thèmes et sous-thèmes.
Liens utiles
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