Demander une information archéologique

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En bref

Une demande d'information archéologique peut être adressée à l'Agence wallonne du patrimoine.

(Code wallon du Patrimoine, art. D-61, R-61-1 et AM. 13)

Points d'attention

Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2024.

En détail

Public cible - Détails

Toute personne physique ou morale désireuse d’obtenir des informations archéologiques.

Conditions

Toute demande d'information archéologique est introduite auprès de l'Administration du Patrimoine au moyen du formulaire arrêté par le ministre qui en fixe le contenu.

Avantages

L’information archéologique délivrée par l'Agence wallonne du patrimoine peut contenir des informations relatives  :

- à la présence ou l'absence d'un site archéologique inventorié

- aux mesures applicables pour la rédaction d'un acte notarié

- aux mesures applicables et à l'éventuel positionnement de l'AWaP en cas de demande de permis

- au contexte archéolgique dans un périmètre donné

L'information doit permettre de prendre conscience de l'intérêt patrimonial d'un bien, de mesurer l'impact sur le patrimoine lorsque des actes et travaux sont projetés et, le cas échéant, de modifier les projets en amont du dépôt d'une demande de permis ou de certificat d'urbanisme.

Procédure

La demande est adressée par voie papier ou électronique au moyen du formulaire arrêté par le Ministre du patrimoine :

- vers la Direction opérationnelle de la zone Ouest (province du Hainaut)

- vers la Direction opérationnelle de la zone Centre (provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg)

- vers la Direction opérationnelle de la zone Est (province de Liège)

 

Délais

Dans les trente jours de la demande, l’Administration du Patrimoine envoie l’information et, le même jour, en adresse une copie au collège communal et au fonctionnaire délégué de l’Urbanisme.

Formulaires

En ligne

A télécharger

Contacts

Services

Direction opérationnelle de la Zone Est
Rue Maréchal-Foch, 21a
4400 Flémalle
+32 (0)4 224 55 22
Direction opérationnelle de la Zone Centre
Rue des Brigades d'Irlande, 2
5000 Namur
+32 (0)81 33 21 87
Direction opérationnelle de la Zone Ouest
Place du Béguinage, 16
7000 Mons
+32 (0)65 32 80 93

Personnes de contact

GUILLAUME Alain
+32 (0) 478214838
Mis à jour le
Démarche n° : 3074
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