En bref
Lorsque vous souhaitez connaître le contexte archéologique d’un site, d’un terrain ou d’un bien immobilier, vous pouvez introduire une demande d’information archéologique auprès de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP).
Points d'attention
- L’information communiquée par l’AWaP est fournie à titre informatif sur base des données disponibles au moment de la demande d'information.
Elle ne préjuge pas de l’avis que l’AWaP pourrait émettre ultérieurement dans le cadre d’une demande d’autorisation administrative (permis, autorisation patrimoniale, imposition archéologique…). - Cette démarche d'information archéologique n’est pas une demande d’avis archéologique préalable sur grand projet.
Les deux démarches sont distinctes et répondent à des finalités différentes :- La demande d’information archéologique est une démarche facultative, permettant d’obtenir des renseignements sur le potentiel ou le contexte archéologique d’un terrain.
- La demande d’avis archéologique préalable sur grand projet est une procédure obligatoire pour tout projet répondant à la définition de “grand projet” et doit être introduite avant une demande de permis.
- Si l’information archéologique ne révèle aucune suspicion, mais que vous découvrez des vestiges, objets ou structures lors de travaux, vous êtes soumis aux obligations légales de déclarer ces découvertes fortuites :
- vous devez déclarer la découverte à l’AWaP dans les 3 jours ouvrables ;
- la déclaration peut être faite par mail ou par téléphone ;
- les coordonnées de contact figurent en bas de la fiche.
En détail
Toute personne physique ou morale désireuse d’obtenir des informations archéologiques.
Toute demande d'information archéologique est introduite auprès de l'Administration du Patrimoine au moyen du formulaire arrêté par le ministre qui en fixe le contenu.
L’information archéologique fournie par l'AWaP peut comprendre :
- la présence ou l’absence d’un site archéologique inventorié ;
- des éléments utiles à la rédaction d’un acte notarié ;
- des indications sur les mesures applicables dans le cadre d’un futur permis ;
- une compréhension du contexte archéologique dans un périmètre donné.
Elle vous permet de :
- prendre conscience de l'intérêt patrimonial d'un bien ;
- anticiper les contraintes patrimoniales avant tout projet ;
- adapter votre projet en amont ;
- éviter les retards et surcoûts liés à une découverte tardive.
1. Introduire la demande
Vous remplissez le formulaire de demande d'information archéologique. Le formulaire est disponible en pdf et sur le guichet en ligne de la Région wallonne : MonEspace. Le lien direct vers le formulaire se trouve en bas de cette page.
2. Analyse du dossier
L’AWaP examine votre demande, consulte les données disponibles et élabore une information adaptée à votre situation.
3. Réception de l’information
Dans les 30 jours, l’AWaP vous envoie l’information archéologique.
Une copie est transmise au collège communal et au fonctionnaire délégué.
Dans les trente jours de la demande, l’AWaP envoie l’information au demandeur avec copie au collège communal et au fonctionnaire délégué de l’Urbanisme.
