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Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique

La direction de la Chancellerie et de l'expertise juridique apporte une aide juridique aux directions du SPW, aux cabinets ministériels et aux OIP. Point de référence en droit civil et administratif ainsi que pour diverses thématiques telles que les droits intellectuels, l’expropriation, la gouvernance publique, les sanctions administratives, la publicité de l'administration ou encore la protection des données à caractère personnel, elle rédige des projets de normes, des études et des avis orientés solution et met à disposition, via l’intranet, des informations et outils juridiques.

Elle anime le réseau des juristes du SPW. Elle gère les publications au Moniteur Belge, le registre des organismes publics wallons et divers contentieux transversaux.

Elle assure le secrétariat de la plateforme permanente wallonne de politique criminelle et de sécurité.

Enfin, elle gère Wallex, le site présentant le droit wallon actualisé, coordonné et commenté.

En attente d'information
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5000 Namur
Téléphone :
081 77 06 87
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Appel gratuit : 1718

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