Les services de l'inspection des trois directions extérieures se mobilisent et collaborent au quotidien pour lutter contre les diverses formes de fraudes constatées :
- non-respect de la réglementation, des conditions d'agrément ou d’octroi de subsides ;
- infraction pénale ;
- falsification de documents, usage de fausses déclarations/informations pour obtenir des subsides ;
- prestations fictives, activités non autorisées ;
- détournement de subsides (à des fins privées) / de biens sociaux ;
- double subventionnement ;
- absence d'activité d'insertion, absence d'occupation de travailleurs, non-conformité des comptes ;
- …
Les directions de l’Inspection contribuent, en collaboration avec les autres services du SPW EER, à lever le voile sur des fraudes, ou tentatives de fraudes, dans les dispositifs gérés par le SPW EER, notamment en Titres-Services, Entreprises d’Insertion socioprofessionnelle, Chèques-Entreprise, Chèques-Formations, Congé-Éducation payé, Main d’œuvre étrangère, Cartes professionnelles, SESAM, Primes à l’Investissement.
Contrôle des matières économiques
Les Inspecteurs et Inspectrices vérifient le respect des conditions d'octroi des aides aux investissements, des aides technologiques, des subventions et des dispositifs de soutien au développement économique octroyées par le SPW Économie, Emploi et Recherche.
Concrètement, il s’agit de s’assurer entre autres, au travers de contrôles sur le terrain ou encore de récolte d’informations, que les entreprises et ASBL wallonnes subventionnées respectent bien les conditions d’autorisation et d’octroi des aides financières accordées par la Région wallonne et/ou cofinancées par des fonds européens.
Les directions sont ainsi amenées à réaliser des contrôles auprès des bénéficiaires de primes à l'investissements, de chèques-entreprises, de subventions à l'animation économique, d'indemnités compensatoires ou de subventions versées dans le cadre de divers dispositifs destinés à l'engagement ou la formation de demandeurs d'emploi ou de personnes précarisées (CISP, IDESS, Titres-services, ...). L'objectif de ces contrôles est de s'assurer du respect de l'ensemble des leurs obligations légales et contractuelles.
Contrôle des matières sociales
Les Inspecteurs et Inspectrices luttent contre la fraude sociale en contrôlant l'occupation des travailleurs étrangers salariés (permis de travail) et indépendants (carte professionnelle). Ils réalisent notamment leur mission de contrôle en Titres-services, chèques-formations, …
Des dossiers, toutes matières confondues, qui exigent des Inspecteurs des qualités dont le département est fier : agilité, professionnalisme, investissement, collaboration et coordination transversales pour s’assurer du bon usage de l’argent public wallon (dans les champs de compétence du SPW EER).
