Recherche
1250 résultat(s)
- DémarcheL'examen pratique est présenté au terme de l'apprentissage qui suit la réussite de l'examen théorique. En Wallonie, 3 filières d'apprentissage s…
- DémarcheEn Wallonie, les services de déneigement et d'épandage sont assurés : par les communes si les voiries dépendent du pouvoir communal ; par le Service…
- DémarcheIl est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la caté…
- DémarcheLa taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants : les distributeurs automatiques de…
- DémarcheLe prélèvement kilométrique (PKM) est une redevance au kilomètre parcouru. Elle concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de véhicules articulés (camions avec…
- DémarcheLes Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une acquisition d’immeuble dans le cadre : d’une acquisition à l’amiable d’une expropriation…
