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• Démarche
  Déclarer les comptes annuels en ligne en tant qu'Entreprise de Travail Adapté
  Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ - branche Handicap, transmettent chaque année leurs comptes annuels…
• Démarche
  Déclarer le personnel d'encadrement au cadastre de l'emploi du personnel d'encadrement en tant qu'Entreprise de Travail Adapté
  Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
• Démarche
  Déclarer les coûts spécifiques en tant qu'Entreprise de travail Adapté
  Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contr…
• Démarche
  Bénéficier d'un service d'interprétation en langue des signes
  Service d’interprétation en langue des signes Le service d’interprétation en langue des signes aide les personnes sourdes ou malentendantes à…
• Démarche
  Demander la visite d'une unité adaptée pour personnes présentant des troubles cognitifs (UA)
  Une unité adaptée (UA) fait partie d’une maison de repos et de soins. Elle vise à aider les personnes présentant des troubles cognitifs ou une d…
• Démarche
  Transmettre le projet de vie institutionnel en tant que maison de repos ou maison de repos et de soins (MR-MRS)
  Le projet de vie institutionnel regroupe l’ensemble des actions et des mesures mises en place afin d’assurer l’intégration sociale et la qualit…