Recherche

1250 résultat(s)

• Démarche
  Participer à l'appel à projets Chantiers, services et produits circulaires
  L’objectif de cet appel à projets est multiple :  Stimuler la conception de bâtiments et l’exécution de chantiers innovants en é…
• Démarche
  Introduire un recours contre une décision relative à un permis d'urbanisme, d'urbanisation ou un certificat d'urbanisme n°2
  Un recours peut être introduit contre les décisions des autorités compétentes (collège communal ou fonctionnaire délégu…
• Démarche
  Introduire une demande de reconnaissance d'un périmètre de site à réaménager (SAR)
  La procédure de reconnaissance d’un périmètre d'un site à réaménager s'articule selon les phases principales suivantes : 1.…
• Démarche
  Abroger un schéma d'orientation local (SOL)
  Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
• Démarche
  Demander une subvention pour la mise en oeuvre d'une opération de développement urbain
  La commune à caractère urbain disposant d’un dispositif Développement urbain (DU) peut solliciter une subvention régionale sur base d'un…
• Démarche
  Faire approuver son dispositif de développement urbain (DU)
  Lorsqu’une commune à caractère urbain souhaite bénéficier d’un soutien financier pour atteindre les objectifs de la rénovation et/ou…