Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
66 résultats trouvés
- Vous avez un projet soumis à permis et nécessitant la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement (EIE) ? Cette étude doit être ré…
- Vous exploitez un établissement de classe 1 ou 2 autorisé par permis d’environnement en Wallonie ? Toute entreprise, au fil du temps, est amenée à évoluer en…
- Vous êtes une ASBL ou une entreprise qui souhaite exploiter le gaz de mine pour, par exemple, le transformer en électricité ? En Wallonie, c'est le SPW Agriculture, Ressources…
- Dans le cas des maisons d'accueil, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.
- Les organismes d’interprétariat en milieu social doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à…
- Les services d’accompagnement à l’autonomie des MENA doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention…
