Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
593 résultats trouvés
- Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'…
- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
- Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ - branche Handicap, transmettent chaque année leurs comptes annuels validés…
- En Wallonie, les caisses d’allocations familiales assurent la gestion des dossiers et le paiement des allocations familiales. Lorsqu’un bénéficiaire ou une famille rencontre…
- Les maisons de repos/et de soins doivent soumettre pour accord à l'AVIQ leur projet de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et de convention.
- Un gestionnaire d'un établissement d'accueil peut demander à l'AVIQ un modèle de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et/ou de convention sur base desquels il pourra r…
