En bref
Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ - branche Handicap, transmettent chaque année leurs comptes annuels validés à l'AVIQ au plus tard pour le 30 juin de l'année suivante. Les ETA réalisent cette opération sur la plateforme de déclaration des comptes annuels - ETA de l'AVIQ
Points d'attention
Les comptes sont ventilés par section d'activité.
En détail
Les Entreprises de Travail Adapté agréées et subventionnées par l'AVIQ
L'ETA doit créer chaque secteur d'activité en lien avec les codes NACE avant l'encodage de son compte de résultats.
- la plateforme permet un encodage sécurisé des comptes annuels ;
- elle constitue également un outil d'aide au pilotage des subventions de l'AVIQ ;
- elle permet de générer automatiquement un fichier Excel afin d'obtenir une évaluation de la santé financière de l'ETA.
Les ETA réalisent leur déclaration des comptes annuels sur la plateforme de déclaration des comptes annuels - ETA de l'AVIQ
Des guides d'utilisation de la plateforme de déclaration sont disponibles :
- le mode d'emploi pour solliciter l'accès sécurisé à la plateforme de déclaration des comptes en ligne sous la statut "gestionnaire de sécurité" ou sous le statut "utilisateur"
- le mode d'emploi pour procéder à l'encodage des comptes annuels et à leur validation
Ces guides d'utilisation sont accessibles via cette fiche.
Les ETA transmettent leurs comptes annuels validés à l'AVIQ au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
CWASS - volet réglementaire article 992
Formulaires
En ligne
-
Plateforme d'encodage de l'AVIQ pour les comptes annuels ETA -
Guide utilisateur pour la gestion des accès à la plateforme de déclaration des comptes en ligne Ce guide utilisateur pour la gestion des accès est destiné aux directions des services qui pourront accorder ou retirer les accès à la plateforme de déclaration des comptes annuels pour leur entité administrative
A télécharger
-
Guide utilisateur pour l'encodage des comptes annuels ETA
