En bref
Les maisons de repos/et de soins doivent soumettre pour accord à l'AVIQ leur projet de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et de convention.
Points d'attention
Il s'agit d'une obligation lors de chaque modification interne ou réglementaire.
En détail
Public cible - Détails
Les nouvelles maisons de repos/et de soins ou pour une mise à jour.
Procédure
Les gestionnaires envoient à l'AVIQ leur projet de ROI et de convention d'hébergement sur cette adresse : hebergement.sante@aviq.be
Références légales
Contacts
Services
Mis à jour le
Démarche n° : 4806
