Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
428 résultats trouvés
- L’EMSR (Éducation à la mobilité et à la sécurité routière) poursuit 3 objectifs : - Renforcer les capacités des élèves…
- Pour demander un acte d’enfant né sans vie, les parents doivent faire une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil du lieu de l’…
- Un service agréé et financé par une autorité publique étrangère (SAFAÉ - anciennement APC) peut bénéficier d’une subvention…
- En tant qu'opérateur en promotion de la santé agréé, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un…
- Les cellules mobiles d’intervention (CMI) ont été créées afin de diminuer l'exclusion des personnes qui souffrent d’un handicap mental et de troubles…
- Le budget d'assistance personnelle (BAP) est un budget destiné à améliorer la qualité de vie à domicile de personnes en situation de handicap. Accord…
