Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
78 résultats trouvés
- Vous souhaitez signaler un problème rencontré en utilisant le RAVeL (manque d'entretien de la végétation, déchets, revêtement ou signalisation dégradés, endroit dangereux, …) ? Nous vous invitons à…
- Si vous souhaitez conserver des biens archéologiques découverts en Wallonie — qu’ils proviennent de sondages, de fouilles archéologiques, de découvertes…
- L’Inventaire régional du patrimoine recense le patrimoine bâti et non bâti de Wallonie présentant une valeur patrimoniale à l’échelle locale.…
- Si vous êtes propriétaire d’un bien classé en Wallonie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour certaines dépenses…
- Les biens archéologiques découverts en Région wallonne ne peuvent ni être sortis du territoire de la Région wallonne de langue française ni être vendus…
- Si vous héritez, donnez ou partagez un bien classé comme monument, vous pouvez bénéficier d’une exemption des droits de succession, de donation ou de partage.Pour…
