Vos démarches administratives
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73 résultats trouvés
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- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- En Wallonie, les caisses d’allocations familiales assurent la gestion des dossiers et le paiement des allocations familiales. Lorsqu’un bénéficiaire ou une famille rencontre…
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Le transport des dépouilles mortelles d’un territoire vers un autre territoire est réglementé et diffère en fonction du lieu du décès.
