Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
305 résultats trouvés
- Attention ! Il existe des démarches spécifiques relatives à une demande de réduction (habitation modeste, personne handicapée ou Grand…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du…
- Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…
- Le prélèvement kilométrique (PKM) est une redevance au kilomètre parcouru. Elle concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de vé…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les…
