Vos démarches administratives

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19 résultats trouvés
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  • Un bateau de plaisance est tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.Sont…
  • La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de caractéristiques personnelles.Le décret wallon de lutte contre certaines formes de discrimination du 6 novembre…
  • Il s'agit d'une compétence wallonne et fédérale (SPF Mobilité et transports). La navigation de plaisance est soumise à des conditions, en ce qui concerne les bateaux admis, les pilotes admis…
  • Toute personne qui conduit un bateau de navigation professionnelle muni d'un radar doit être en possession d'une patente radar. Cette patente permet de prouver l'aptitude…
  • Ce sont toutes les utilisations particulières, en rapport avec l'occupation du domaine ou susceptible d’avoir un impact sur lui. Vous trouverez les formalités à accomplir sur le site…