Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
341 résultats trouvés
- Avant de s’installer sur un emplacement lors d’un marché communal, vous devez obtenir une autorisation d’emplacement auprès de la commune où se déroule le marché.
- L'organisation des activités foraines sur les fêtes foraines publiques est régie par un règlement communal. Celui-ci fixe les lieux, jours et heures de la manifestation ainsi que le plan des…
- L’exploitation de ce type d’établissement nécessite une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard ainsi qu’un avis du Bourgmestre. Une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH)…
- Vous souhaitez ouvrir un parc zoologique en Wallonie? Vous êtes une ferme pédagogique qui étend ses activités en accueillant des animaux exotiques? Si vous devenez un parc…
- Les biens et technologies à double usage (BDU) sont des produits qui peuvent avoir une application pacifique, comme la production d’énergie, mais aussi une application non…
- Vous avez le projet de créer, d’étendre ou de continuer d’exploiter une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale au sein d’un é…

