Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
409 résultats trouvés
- Vous avez reçu un courrier du SPW Finances vous demandant de transmettre les données manquantes pour le calcul de la taxe de mise en circulation de votre véhicule. Le formulaire…
- En vertu de l'article 54 du Décret du 28 septembre 2023, le chauffeur d'un service de transport à finalité spéciale dispose d'un certificat de capacité d…
- En vertu de l'article 33 du Décret du 28 septembre 2023, le chauffeur d'un service de taxis (de station ou de rue) dispose d'un certificat de capacité délivré par le coll…
- En vertu de l'article 59 du Décret du 28 septembre 2023, l'Organisme qui exerce un service de transport a finalité sociale doit être agrée par le Gouvernement et dé…
- En vertu de l'article 69 du Décret du 28 septembre 2023, Le Gouvernement met en place un service de gestion des plaintes directement accessible au client.
- En vertu de l'article 8 du Décret du 28 septembre 2023, le service d'intermédiation électronique est agréé par le Gouvernement. " le service d'intermédiation…
