Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
371 résultats trouvés
- Le stade "Paiement" est la phase du projet où les entreprises prestataires sont rémunérées selon l’avancement réel des travaux. Le service…
- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord de principe ou d'un accord de mise en réserve dans le cadre des contrats par objectifs. La…
- Lorsque les personnes âgées ne peuvent plus vivre seules ou que les soins à domicile ne sont pas possibles, l’entrée dans un centre de repos et de soins pour…
- Les services doivent informer l'AVIQ de la sortie d'un usager dans un délai de trois jours suivant la date de sortie.
- Les subventions spécifiques destinées aux services résidentiels pour adultes (SRA) sont : La subvention forfaitaire annuelle (SFA) La subvention médecin Le…
- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
