Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
92 résultats trouvés
- Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d’organiser le partage, partiel…
- Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à perpétuité, sont…
- Les travaux de rénovation et/ou de réparation de votre habitation peuvent bénéficier d'un avantage fiscal au travers d'un taux de TVA de 6 % (au lieu de 21 %).
- Vous pensez rentrer une déclaration papier ? Saviez-vous que votre déclaration en ligne via Tax-on-web est déjà en grande partie pré-remplie ? Et que Tax-on-web vous guide pas à pas pour le…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de…