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En bref
Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à perpétuité, sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Cette durée est fixée par la commune, dans son règlement relatif aux cimetières.
En détail
Public cible - Détails
Les personnes désirant se voir octroyer une concession dans un cimetière.
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Pour connaitre les coordonnées de votre commune:
Personnes de contact
MARNETTE Stéphane
Administration
Mis à jour le
Démarche n° : 2644