Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
529 résultats trouvés
- Les entreprises ont la possibilité de diminuer leurs bénéfices imposables par une «Déduction pour investissements visant à économiser l’é…
- Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au rè…
- Il s'agit d'une intervention financière destinée à encourager l'engagement ou la reprise de travail après une période d'incapacité d'un travailleur en…
- L’Open Data consiste, pour une autorité publique, à publier sous forme facilement exploitable informatiquement les multiples données dont elle dispose, de manière…
- Les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses, peuvent voyager en train gratuitement.
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour former ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les formations…
