Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
102 résultats trouvés
- Lors de la naissance ou de l'adoption de votre enfant, vous devez l'inscrire comme personne à charge sur le carnet de mutuelle du parent qui offre le plus de droits ou du parent le plus…
- Selon la loi, les véhicules affectés exclusivement à un service public de l’état, des communautés, des régions, des provinces, des agglomé…
- D’une mutualité à l’autre, l’offre de services peut varier mais on peut s’adresser à elle pour : La location ou l’achat de matériel sp…
- Les structures concernées doivent introduire un programme d’actions coordonnées. Tous les cinq ans, l'AVIQ ouvre un appel à agrément pour les structures…
- Pour être agréé, chaque hôpital doit disposer d'une fonction de médiation garantissant le droit de plainte du patient. Les hôpitaux psychiatriques peuvent…
- Le programme d'actions coordonnées a une durée de validité définie (cinq ans). La transmission d'un nouveau programme doit se faire suffisamment à l'avance avant l'…

