Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
165 résultats trouvés
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- Le service Monitoring de la branche Familles de l'AVIQ analyse les demandes de modification de la Déclaration Multifonctionnelle (DmfA) dans le cadre de sa mission relative aux allocations…
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Le déclassement consiste à retirer partiellement ou totalement la protection légale d’un bien précédemment classé, tandis que la modification d’…
- Si vous héritez, donnez ou partagez un bien classé comme monument, vous pouvez bénéficier d’une exemption des droits de succession, de donation ou de partage.Pour…
