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24 résultats trouvés
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- Pour rappel, en Wallonie, tous les chiens doivent être identifiés et enregistrés chez DogID et les chats doivent être enregistrés dans CatID depuis le 1er novembre 2017. La première chose à faire…
- En Wallonie, la détention du chat Bengal, en tant qu’espèce hybride, est soumise à une réglementation stricte: Le Bengal ne figure en effet pas sur la liste positive des mammifères qui peuvent être…
- L’article 32 de la Constitution confère à chacun le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie. En Wallonie, la mise en application de…
- Le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration a créé une Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui connait des…
- Wallex est un site web gratuit qui offre une base de données complète du droit en Wallonie (agriculture, aménagement du territoire, bien-être animal, fiscalité,…
