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160 résultats trouvés
  • En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
  • Environnement, espaces, paysages, ressources et milieux naturels, air, sol, eau, diversité et équilibres biologiques font partie du patrimoine commun des Wallons. Ils sont à la base de son existence…
  • En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse. Le permis n’est pas valable sans sa vignette de…
  • La grille indicative des loyers Vous êtes locataire ou propriétaire-bailleur. Vous souhaitez une estimation objective du loyer pour un logement que vous prenez ou mettez en location. La grille…
  • En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
  • Le bail d’habitation fait aujourd'hui partie du droit wallon. Une réglementation (PDF) est en effet entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Elle s’applique aussi bien aux nouveaux baux qu’à ceux qui…