Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
402 résultats trouvés
- Il s’agit d’une intervention financière accordée à l’entreprise (privée ou publique) qui lui permet de désigner un tuteur chargé d’…
- Il s'agit d'une intervention financière destinée à encourager l'engagement ou la reprise de travail après une période d'incapacité d'un travailleur en…
- Les enfants de moins de 12 ans (maximum 4) voyagent gratuitement en train s'ils sont accompagnés d'une personne de 12 ans ou plus en possession d'un titre de transport valable.
- Un comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement d'utulité publique sur base de priorités r…
- Les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses, peuvent voyager en train gratuitement.
- Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 ont une durée indéterminée. Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans,…
