Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
27 résultats trouvés
- Une nouvelle procédure d’expropriation est entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2019 suite à l’adoption du Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et à l’Arrêté du…
- Vous êtes exploitant d’un établissement Seveso en Wallonie ? Cette démarche traite des obligations légales de suivi Seveso. En effet, une fois que votre entreprise ou votre industrie a été autorisée…
- En cohérence avec la Déclaration de politique régionale 2019-2024 et les recommandations du Comité stratégique du Get up Wallonia, la stratégie Alternativ’ES Wallonia, portée par la Ministre…
- Vous souhaitez vous promener ou pratiquer certaines activités sportives en forêt wallonne ? Du randonneur au VTTiste en passant par la famille adepte de cueillette de champignons le dimanche … La…
- Suite aux arrêts du Conseil d’état du 10 mars 2021, le Gouvernement wallon n’instruit plus les demandes de reconnaissances d’utilité publique formulées par les intercommunales et les régies…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour les informer et les conseiller dans leur projet immobilier. Exemples : Choix d’une formule de cession d’immeuble (ex :…