Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
61 résultats trouvés
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- D’une mutualité à l’autre, l’offre de services peut varier mais on peut s’adresser à elle pour : La location ou l’achat de matériel sp…
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- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
- Le programme de soins pour le patient gériatrique au sein des hôpitaux doit respecter les normes d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 29 janvier 2007.…

