Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
15 résultats trouvés
- Des réductions d'impôts sont possibles si vous entreprenez des travaux en vue d'économiser l'énergie. Cependant, à partir de l'exercice d'imposition 2013 (année des revenus 2012), toutes les…
- La validation des compétences consiste à reconnaître officiellement des compétences professionnelles sur base de la pratique d’un métier. Ainsi, une personne âgée de plus de 18 ans qui exerce un…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Lors de la vente du terrain, lors de l'introduction d'un permis d’urbanisme, par un courrier de l'Administration communale, ou en interrogeant vous-même la BDES, vous avez découvert que votre…
- Dans les textes de loi relatifs au marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique, un opérateur de réseau d’énergie thermique est obligé de fournir des données du réseau à l'…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une estimation d’immeuble dans le cadre d’une vente ou d’un achat. Il peut s’agir : d'un rapport d’estimation…