Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
47 résultats trouvés
- Vous devez réaliser un cahier spécial de charge d'exécution de qualité dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de bâtiment ? Le Cahier des charges Type-Bâtiments 2022 constitue la…
- Les Comités d'acquisition sont mandatés par les pouvoir publics pour mettre en vente certains immeubles. Vous êtes citoyen, entreprise, pouvoir public et vous souhaitez acquérir un de ces biens ? La…
- En tant qu’entreprise, vous souhaitez vérifier si vous respectez les normes de bruit imposées ?Dans le cadre d’une étude d’incidence, votre bureau d’…
- Vous êtes gestionnaire de site touristique et souhaitez aménager un plan d’eau, un lac ou une rivière en lieu de baignade ? Vous avez besoin d’une autorisation pour cr…
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des services proposés par la CWaPE et le SRME. Le Service régional de médiation pour l’énergie (…
- Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou un bien immobilier ? Informez-vous au préalable sur les contraintes techniques ou administratives auxquelles votre futur bien pourrait…

