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14 résultats trouvés
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- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la…
- La Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la COCOF et la Wallonie ont conclu des accords visant à subventionner en commun (subsides ONE, aides à l’emploi APE/ACS et subsides…