En bref
Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
Points d'attention
- Pour la transmission des dossiers « demande de liquidation du solde », une demande de prorogation peut être introduite par le bénéficiaire via un formulaire « prorogation ».
- Les liquidations seront versées, à la demande du bénéficiaire, sous forme d’avances et de solde en fonction des budgets disponibles. Des moyens budgétaires doivent donc être disponibles pour préfinancer une partie des travaux en attente des liquidations de subsides conformément au dispositif légal en vigueur.
- En cas de marché public, un avis sur attribution devra être remis préalablement par l’administration
En détail
Commune
Association de communes
Province
Association de Provinces
Régie Communale Autonome
Régie Provinciale Autonome
ASBL dont l’objet est, notamment, la gestion des bâtiments ou des terrains sportifs
Les groupements sportifs constitués en ASBL
Les écoles propriétaires d’une ou plusieurs infrastructures sportives
- Atteindre trente pour cent des travaux pour obtenir la première avance sur le montant de la subvention.
- Atteindre septante-cinq pour cent des travaux pour obtenir la seconde avance sur le montant de la subvention.
- Respect des délais, procédures et pièces demandées sous peine de caducité
A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires électroniques via la plateforme mise à disposition.
Dans le cadre d’une demande d’avance, le demandeur transmet à l’administration des états d’avancements et des factures atteignant le pourcentage du montant de travaux tels que repris dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon.
Dans le cadre d’une demande de liquidation du solde, le demandeur transmet à l’administration le dossier « décompte final des travaux » tel que repris dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon.
https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2020/12/03/2021200050/2021/01/23 https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2021/02/11/2021200764/2021/03/05
Formulaires
En ligne
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Demande de liquidation du solde du subside octroyé - ASBL 
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Demande de liquidation d’une avance sur le subside octroyé - ASBL
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Demande de liquidation du solde du subside octroyé pour des travaux de rénovation ou démolition-reconstruction dans le cadre de l'appel à projets « rénovation énergétique des infrastructures sportive
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Demande de prorogation - ASBL
Documents utiles
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Comment accéder à Mon Espace ? - Entreprise AVEC n° d’entreprise belge (BCE)
Liens utiles
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