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94 résultats trouvés
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison d'accueil.
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- Chaque année, les institutions agréées doivent introduire un formulaire de demande de subvention.
- Dans le cas des maisons d'accueil, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.