Vos démarches administratives
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413 résultats trouvés
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle…
- Seuls les A.S.B.L., les C.P.A.S. et les Associations Chapitre XII peuvent introduire une demande d’agrément.
- Chaque année la Région wallonne lance un appel permettant de subventionner des projets de formation apicole, qu’ils concernent des cours d’initiation, des cours de base ou…
- La Région wallonne subventionne les conférences apicoles via les fédérations apicoles provinciales et l’Union royale des Ruchers wallons. L’objectif de ces…
