Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
16 résultats trouvés
- La transmission de modifications des données administratives doit être faite auprès de l'AVIQ. Cette démarche permet de signaler à l'AVIQ tout changement officiel.…
- Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ - branche Handicap, transmettent chaque année leurs comptes annuels validés…
- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
- Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'…
- Chaque service agréé pour l’accompagnement, l’accueil ou l’hébergement de personnes en situation de handicap doit rédiger un projet de service. Ce projet…
- L'opérateur du handicap, dont le contrat d'objectifs a été validé, peut introduire une demande d'avenant (amendement au contrat) durant les 6 années de sa mise en…
