Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
85 résultats trouvés
- Pour devenir auteur d’étude de faisabilité pour les bâtiments à construire en Wallonie, il faut obtenir un agrément auprès du SPW Energie. En Wallonie,…
- Vous pouvez introduire une demande pour être reconnu officiellement par la Région wallonne comme département ou section de surveillance médicale du travail (DSMT).
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP). Une MSP est une structure collective qui accueille des personnes souffrant d'un…
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Initiatives d'Habitation Protégée (IHP). Les IHP sont des structures résidentielles alternatives et…
- Vous pouvez introduire une demande pour être reconnu officiellement par la Région wallonne comme centre de planning familial.L’agrément vous permet d’assurer un…
- Le transport médico-sanitaire non-urgent (TMS), autrement dit le transport non-urgent de patients en ambulance, relève d’une compétence régionale. Il peut s’…

