Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
10 résultats trouvés
  • Ce sont toutes les utilisations particulières, en rapport avec l'occupation du domaine ou susceptible d’avoir un impact sur lui. Vous trouverez les formalités à accomplir sur le site…
  • Les infrastructures réservées exclusivement à la plaisance en Wallonie font l'objet d'un contrat de concession de plaisance entre le Service public de Wallonie (SPW) et un opérateur…
  • L'avis à la batellerie est l'outil de communication officiel utilisé par les Voies hydrauliques pour avertir les usagers de la voie d'eau en cas d'avaries, restrictions de navigation…
  • Si vous exploitez une entreprise en tant que personne physique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques. Si par contre vous avez constitué une société, vous êtes soumis à l’…
  • Le jaugeage permet d'identifier les bateaux de navigation intérieure en reprenant leurs principales caractéristiques (nom, type de bateau, longueur, largeur...). Bases légales Arrêté royal…
  • Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au règlement ADN. Bases légales…