Obtenir une concession de plaisance

En bref

Les infrastructures réservées exclusivement à la plaisance en Wallonie font l'objet d'un contrat de concession de plaisance entre le Service public de Wallonie (SPW) et un opérateur privé.

Il y a 3 types d'infrastructures de plaisance :  la halte nautique - le relais nautique  - le port de plaisance.

Bases légales

Arrêté du Gouvernement wallon du 19/09/2002.

En détail

Procédure

Si vous souhaitez obtenir une concession d'infrastructures de plaisance, prenez contact avec la direction territoriale des Voies hydrauliques concernée par la localisation de l'infrastructure concernée.

Contacts

Mis à jour le
Démarche n° : 139389
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