Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
56 résultats trouvés
- L'administration fiscale wallonne répond à vos questions : - via notre formulaire de contact - par email : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be - par téléphone : 081/…
- Vous souhaitez vous rendre dans une permanence fiscale du SPW Finances ? Vous avez des questions concernant les différentes matières fiscales traitées en Région wallonne…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'…
- Cette démarche concerne les modalités d'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de ré…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant…
- Les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère peuvent…
