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2 résultats trouvés

Introduire une demande de titre de fonctionnement pour les Maison de Repos/et de Soins, les résidences-services et les Centre d’accueil de jour/Centre de Soins de Jour
L'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de résidences-services et de centres d'accueil de jour/…
Introduire une demande d'accord de principe pour les Maison de Repos/et de Soins (MR-S) et Centre d’accueil de jour/Centre de Soins de Jour (CAJ-CSJ)
Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant d'…