Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

27 résultats trouvés
- Une commission communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) rassemble des représentants de citoyens et des membres politiques. Elle a pour mission de remettre des…
- Le schéma de développement communal (SDC) est un document qui définit une stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal. Quelle est la plus-value d…
- Le schéma d'orientation local (SOL) est un document qui permet de programmer et d’encadrer l'aménagement d’un site ou d'un quartier. Il peut ainsi : • …
- Si vous voulez réaliser un audit énergétique pour relever les consommations énergétiques d'un bâtiment et voir comment il est possible d'améliorer de…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Le guide communal d’urbanisme (GCU) fixe le cadre urbanistique de référence pour accompagner l’évolution du territoire communal. Il oriente tout projet en donnant les…