Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
11 résultats trouvés
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Damit ein Naturereignis als allgemeine Naturkatastrophe anerkannt wird, müssen die betroffenen Gemeinden einen Antrag auf Anerkennung stellen. Wenn die Gemeinde der Ansicht ist, dass das…
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les personnes handicapées…
- Un Espace Public Numérique (EPN) est une structure de proximité équipée de matériel informatique et connectée à Internet. Cet espace est ouvert à tous les citoyens. Il offre de l'accès et de l'…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…