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15 résultats trouvés
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- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser un échange d’immeubles entre pouvoirs publics ou un échange d’immeubles entre un pouvoir public et un particulier.
- Le Géoportail de la Wallonie est la vitrine de l'information géographique et de l'activité géomatique wallonne. En explorant ses catalogues, vous découvrirez toutes les cartes et données…