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14 résultats trouvés
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- Les société de logement de service public (SLSP) peuvent décider de mettre en vente des logements d'utilité publique destinés initialement à la location.
- Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous souhaitez acheter un terrain en Wallonie et vous voulez connaitre les informations disponibles concernant l’état du…
- Vous vendez une parcelle ou un bien immobilier situé en Wallonie ? Vous devez fournir un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) à votre futur…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une estimation d’immeuble dans le cadre d’une vente ou d’un achat. Il peut s’agir : d'un rapport d’estimation…