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232 résultats trouvés
  • De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment :  A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B.  L'exonération de la taxe de mise en…
  • Des Plans Grand Froid sont organisés à partir des relais sociaux. L’objectif du Plan Grand Froid est d’assurer la prise en charge des personnes les plus précarisées lorsque les conditions climatiques…
  • La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement  par l’instauration d…
  • L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de garantir que les véhicules, les composants et…