Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
26 résultats trouvés
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- La mesure consiste en un supplément aux allocations familiales en fonction du degré d’autonomie ou de la gravité des conséquences de l’affection de l'enfant.
- Si vous êtes en incapacité de travail à cause de votre handicap, vous pouvez bénéficier d’allocations familiales aux taux ordinaires majorées des suppléments.
- Si vous avez plus de 65 ans et que vous rencontrez, en raison de votre handicap, beaucoup de difficultés à exercer des activités de la vie de tous les jours (comme cuisiner, manger, se laver, vous…
- Le détenteur d'une autorisation de détecter est tenu de signaler ses découvertes à l'AWaP dans les 15 jours ouvrables à dater du jour de la découvert (CoPat Art. R.34-7 § 4).
- Vous avez un projet soumis à permis et nécessitant la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement (EIE) ? Cette étude doit être réalisée par un bureau d'études qui a obtenu un agrément…