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12 résultats trouvés
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- Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de…
- Dès la naissance de votre enfant, vous avez 15 jours pour le déclarer auprès de la commune dans laquelle il est né pour qu'il soit inscrit au registre de la population. Si l'enfant n'est pas né dans…
- Si votre enfant a fugué ou a disparu de manière inquiétante, vous pouvez contacter Child Focus après avoir contacté la Police. Child Focus, après concertation avec les enquêteurs et le magistrat en…