Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
26 résultats trouvés
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- Cette démarche permet d’introduire une demande de reconnaissance du cycle de formation de base de référent pour la démence.
- La zone de protection est un périmètre défini autour d’un bien classé afin de préserver son environnement et ses perspectives visuelles. Elle vise à…
- L'inscription sur la liste de sauvegarde du patrimoine est une mesure de protection d'urgence. Elle permet de préserver un bien patrimonial menacé d’un danger imminent (dé…
